Conditions Générales d'Utilisation

Qui sommes-nous ?

Les adresses de notre site Web sont : https://recherchesoins1.com et https://recherchesoins1.fr

Ce site internet (Annuaire Recherche - AR)  est la propriété de FAYR GP, association loi 1901, à but non lucratif. 

La Plateforme, et les Services sont exploités par l’association FAYR GP, domiciliée au 286 rue Vendôme 69003 Lyon et dont le numéro de RNA (Répertoire National des Associations) est : W691070961. 

L’AR peut être contacté aux coordonnées suivantes : annuairerecherche.fayrgp@gmail.com

Courrier : 286 rue Vendôme 69003 Lyon (nous vous invitons à utiliser la boîte mail en priorité).

Ce site propose aux visiteurs une plateforme dédiée à la mise en relation des chercheurs en soins primaires. Elle est destinée à être utilisée par des professionnels de santé et des chercheurs en soins primaires.

Politique de Cookies

La confidentialité des visiteurs de notre site web est prioritaire et nous nous engageons à la protéger. L’acceptation initiale de l’utilisation de cookies lors de votre première visite, en accord avec notre politique de confidentialité, nous permettra de les utiliser à chaque fois que vous visiterez l’Annuaire Recherche.

Informations et Déclaration de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare en s’inscrivant aux Services sur l’Annuaire Recherche (AR) : être âgé d’au moins 18 ans, être chercheur en soins primaires, avoir pris connaissance, accepter les CGU et être en pleine capacité juridique pour s’engager : accessible depuis la page d’accueil de la plateforme. L’Utilisateur reconnaît ainsi être informé que la plateforme et/ou l’application constitue(nt) un site de mise en relation de chercheurs en soins primaires pouvant renseigner et mettre à disposition leurs travaux avec des annonces d’appels à projets notamment. Le but de l’AR est de faciliter la mise en relation entre les chercheurs en soins primaires francophones.

L’Utilisateur reconnaît en conséquence que son inscription définitive aux services comme « Chercheur confirmé » est subordonnée à une reconnaissance par ses pairs sous forme d’un parrainage, dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Parrainage », sous réserve de remplir les conditions de confiance, et de respect mutuel, telles que définies dans nos CGU. Il reconnaît également qu’il pourra être exclu de la plateforme et de l’application s’il n’y répond plus, si ses travaux ne relèvent pas des soins primaires, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. S’il n’accepte pas les principes et conditions de la plateforme tels qu’exprimés dans les présentes CGU, il reconnaît qu’il ne doit pas accéder à la plateforme, ni utiliser ses services.

En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et acceptez d’être lié par ces conditions.

Ces conditions d’utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par les Utilisateurs est nécessaire pour finaliser leur inscription. 

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à la Plateforme.

Accès à la plateforme et aux services

Les services de la plateforme sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne doit pas accéder aux services de la plateforme, à l’application et aux services qu’avec l’accord de son représentant légal. La plateforme, l’application et les services ne sont pas accessibles aux personnes morales.

Inscription sur la Plateforme

Tout Utilisateur est tenu d’ouvrir un compte auprès de l’AR selon l’une des deux procédures décrites ci-dessous pour bénéficier des services.

L’Utilisateur est tenu, quelle que soit la procédure d’inscription choisie, d’accepter les CGU du site lors de l’inscription. Il doit ensuite remplir un formulaire d’inscription, en y complétant toutes les informations requises, notamment ses nom, prénom et adresse email, et choisir un mot de passe. L’Utilisateur reconnaît et accepte que son adresse email soit utilisée comme identifiant de connexion sur la plateforme.

L'utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment via la modification de son profil, ou en cliquant sur "mot de passe oublié" lors de sa connexion et en suivant la procédure indiquée.

Pour la sécurité de votre profil, il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.

L’Utilisateur autorise expressément l’AR à accéder et à récupérer les informations personnelles et les données d’utilisation de son compte à des fins d’évaluation du site ou pour lui transmettre des informations ciblées.

L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations et pièces marquées comme obligatoires. Toute demande d’inscription incomplète ne sera pas validée. L’Utilisateur garantit à l’AR que les informations renseignées sur ledit formulaire d’inscription sont exactes et qu’elles ne comportent aucun caractère trompeur. L’Utilisateur s’engage à modifier les informations figurant sur son profil si celles-ci venaient à changer. 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte valent preuve de son identité.
Les informations saisies par l’Utilisateur l'engagent dès leur validation. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son espace personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’inscription sur la plateforme entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte et l’attribution d’un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que l’AR juge les plus appropriés pour rendre les services. L'Utilisateur peut gérer les services proposés depuis son espace personnel.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la validation définitive de son compte est subordonnée au parrainage de son inscription par au moins deux (2) membres du réseau, dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Parrainage ».
Dans l’attente de la validation de son compte, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut accéder qu’au seul service de contact du site, limité. Le compte reste en attente de validation le temps nécessaire à l’obtention des parrainages et des approbations nécessaires, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
L’Utilisateur accède aux Services en se connectant à son Compte avec son identifiant et le mot de passe choisis lors de l’inscription, ce qu’il reconnaît et accepte.

Si l'Utilisateur choisi de déposer un contenu sur le site, il consent à ce qu’il soit consultable et téléchargeable.

Parrainage

Tout Utilisateur “chercheur confirmé”, une fois son compte validé, peut parrainer d’autres Utilisateurs qui seront en attente de validation de leur compte. Dans le cas du parrainage d’un Utilisateur en attente de validation de son compte, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les Parrains potentiels sont recherchés parmi les Utilisateurs “chercheurs confirmés” existants. Tout Utilisateur autorise expressément l’AR à collecter son adresse email lors de la recherche de Parrains potentiels, à les contacter via une notification ou un mail de demande de parrainage.

Tout Parrain potentiel contacté par l’AR a la possibilité, à son libre choix : d’accepter de parrainer le nouvel Utilisateur, d’ignorer la demande de parrainage ; d’émettre un refus à la validation du Compte. En cas de refus, une période réfractaire de 1 mois est attribuée au compte Utilisateur avant une nouvelle demande.

L’AR valide le compte de l’Utilisateur “chercheur confirmé” une fois qu’il a obtenu le parrainage d’au moins deux (2) Parrains.

Usage strictement personnel

Un seul compte pourra être créé par Utilisateur. Est considérée comme étant l’Utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers.

L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services, sauf à en supporter l’entière responsabilité, dont une suppression de son compte par l’AR.

L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, et reconnaît expressément que toute utilisation des services depuis son compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son compte est/ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir l’AR dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée à l’article « Qui sommes-nous ? ».

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte, l’AR se réserve la possibilité le cas échéant de supprimer tout compte supplémentaire créé par le même Utilisateur et/ou de fusionner les comptes supplémentaires pour éviter tout cumul.

L’Utilisateur reconnaît également être informé que dans l’hypothèse où l’AR déciderait de suspendre ou de fermer son compte, ledit Utilisateur ne pourra plus créer de nouveau Compte sur la Plateforme pour une durée de 1 mois. L’AR se réserve la possibilité de supprimer tout nouveau Compte créé par un Utilisateur dont le précédent Compte a été supprimé sur décision de l’AR.

Usage non commercial

L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs de la Plateforme ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par l’AR sur la Plateforme et/ou mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services.

Conditions financières

Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit sous la réserve ci-après, étant entendu que l'Utilisateur prend à sa charge exclusive tous frais d’accès à l’Internet ainsi que le coût de ses communications.

Durée

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de validité du Compte, jusqu’à la fermeture dudit compte par l’une ou l’autre Partie, pour quelque raison que ce soit, dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Fermeture du Compte ».

Garantie de niveau des services

L’AR mettra tout en œuvre pour que le compte fonctionne sans interruption 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
En cas de nécessité, l’AR se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès au site pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d'amélioration. Dans cette hypothèse, l’AR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer à l'avance par message informatif général sur la page d’accueil du site de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration.
Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration, l’AR s’engage à faire au mieux pour effectuer les sauvegardes du Compte et/ou des contenus, afin de permettre sa restauration en l’état à la date desdites opérations de maintenance et/ou d’amélioration .La responsabilité de l’AR ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de Contenus au cours des opérations de maintenance et/ou d’amélioration.
L’AR s’engage également à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public
2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
3. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
4. L’Utilisateur s’engage à fournir à l’AR tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l'Utilisateur s'engage à coopérer activement avec GDC en vue de la bonne exécution des présentes et à l'informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
5. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu'il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs du Site, au respect mutuel en bonne intelligence.
6. L’Utilisateur garantit à l’AR qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des Contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autre) qu’il diffuse sur la Plateforme et/ou l’Application dans le cadre de l’utilisation des Services. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, et qu’ils ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de l’AR.

Dans ce cadre, l’Utilisateur garantit l’AR contre toute plainte, revendication et/ou action d’un ou plusieurs autres Utilisateurs et/ou de tout tiers soutenant que les contenus constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et à la protection de la vie privée. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’AR de tout préjudice qu’elle subirait et à prendre à sa charge tous les dommages et intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels l’AR pourrait être condamnée, ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par l’  R après avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur.

Fermeture du Compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, en envoyant sa demande aux administrateurs de l'Annuaire. Pour se faire, un lien "Demande de suppression de compte" est accessible dans son espace personnel.
La suppression du compte par les administrateurs entraîne la suppression de toutes les données liées à l'utilisateur.

Désactivation du compte 

L’Utilisateur pourra "désactiver" son compte en modifiant dans son espace personnel, ses dates d'indisponibilités. Durant cette période, il ne pourra pas être contacté par les autres membres de la communauté. Il sera de nouveau disponible et joignable une fois les dates d'indisponibilités passées.

Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les services aux fins suivantes : l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, l’utilisation de robots permettant de collecter et de télécharger du contenu et/ou des données de manière massive sur la plateforme l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

1. Il est strictement interdit à tout utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la plateforme.
2. Sont également strictement interdits : 
   1. tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services, 
   2. toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’AR, 
   3. tous détournements des ressources système de la plateforme, 
   4. toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, 
   5. toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, 
   6. tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers ou moraux de l’AR,
   7. tout manquement aux présentes Conditions Générales.

Plainte

En cas d’acte portant préjudice à un utilisateur en raison de la violation des dispositions des présentes Conditions Générales commis par un autre utilisateur sur la plateforme, l’Utilisateur peut transmettre une plainte à l’AR, par tout moyen jugé utile, après avoir recherché une solution amiable.
La plainte doit impérativement comporter la date de sa notification, l’identité du plaignant (nom, prénom), l’identifiant de l’Utilisateur à l’origine du préjudice, la description des faits litigieux accompagnée d’un lien vers la page permettant d’en rapporter la preuve, la description du préjudice subi, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur des faits litigieux. L’AR aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.
L’AR pourra notamment prendre les mesures suivantes, à son libre choix et en fonction de sa libre appréciation de la gravité du manquement : se déclarer non compétent pour arbitrer le différend entre les Utilisateurs et donner aux Utilisateurs impliqués dans ce différend objet de la plainte un simple avertissement ; prononcer sans délai une suspension temporaire ou définitive d’accès à la plateforme et aux services de l’Utilisateur auteur du manquement ou y ayant participé. Les Utilisateurs feront leur affaire personnelle des actions qu’ils pourraient introduire devant toute juridiction contre un autre Utilisateur en raison du préjudice subi de son fait.
Tout Utilisateur reconnaît que l’AR ne donnera suite à toute demande de communication de données et/ou d’informations relatives à un autre Utilisateur que si celle-ci est faite dans les formes légales requises.

Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales et ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, l’AR se réserve le droit de :

1. suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment,en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription,
2. supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
3. publier sur la Plateforme tout message d’information que l’AR jugera utile,
4. prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
5. avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, ou de violation répétée de celles-ci, l’AR se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des services, avec effet immédiat, par email.
La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par l’AR, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.

Exclusion de responsabilité et de garantie de AR

L’AR s’engage à faire de son mieux pour fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que les services sont fournis tel quel sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Notamment, l’AR  ne garantit pas que : les services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ; les services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement aux besoins et attentes de l’Utilisateur ; la plateforme  fonctionnera de manière ininterrompue, l’AR se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la plateforme pour des raisons de maintenance et ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou défaillances du réseau internet ou du réseau de télécommunication, et plus généralement qui auraient leur origine dans des circonstances qui lui sont extérieures ou découlant de la force majeure.

L’AR décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le compte de l’Utilisateur, l’Utilisateur devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre. L’AR ne pourra être redevable envers l’Utilisateur du paiement de quelconque dommages-intérêts, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux, en raison de l’utilisation qu’il fait des services et de la plateforme, à l’exclusion de la responsabilité susceptible d’être encourue par l’AR.
L’Utilisateur déclare être parfaitement informé qu’il accède notamment via la plateforme à la possibilité d’échanger avec d’autres utilisateurs via sa boîte mail personnelle.
Le contenu du premier message de contact émis via l’interface n’est pas modéré par l’AR qui n’intervient en qualité d’hébergeur. Toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des messages. 

Il n'est pas formé de structure juridique particulière entre l’AR et l’Utilisateur, chacun conservant son entière autonomie et ses responsabilités. L’Utilisateur reconnaît que les services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de publier des annonces. Ces annonces devront être soumises à l’AR via l’interface “contact”. L’Utilisateur reconnaît que l’AR conserve le plein droit de modération de la diffusion  ou de la suppression de cette annonce.

Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur la plateforme, ainsi que sur l’ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus, exploités par l’AR sur la plateforme, à l’exclusion des contenus mis en ligne par les Utilisateurs en ce compris les présentes Conditions Générales, les logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par l’AR au sein de la plateforme qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de l’AR. Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation de la plateforme et/ou des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par l’AR sur la plateforme  par l’Utilisateur, sans l’autorisation de l’AR, et non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, est interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel

L’AR pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité” accessible sur la page d’accueil de la plateforme et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
L’AR déclare notamment respecter toutes les obligations réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.

Publicité / divertissements

L’AR se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de la plateforme et dans toute communication à l’utilisateur, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions que l’AR jugera les plus appropriées.

Liens et sites tiers

L’AR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de la plateforme. L’AR n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des présentes Conditions Générales, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.

Force majeure

Dans l’hypothèse où l’exécution des obligations de l’AR serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure, l’AR ne pourra être tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français. La survenue d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des services, puis une réévaluation sera effectuée en fonction de la durée de ladite suspension.

Nullité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Modification des Conditions Générales

L’AR se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. L'AR se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur mise en ligne sur la plateforme. L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Médiation

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, tout Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants et R.152-1 et suivants du Code de la consommation.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.